T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Article 44 Versions de la disposition

2021-08-05

44. Le propriétaire d’un autobus d’écoliers doit équiper son véhicule et s’assurer que soient maintenus en bon état d’utilisation:

1°  au moins 3 triangles réflecteurs conformes à la norme CSA D-250-16 intitulée «Autobus scolaires» et publiée par l’Association canadienne de normalisation, pour ce qui est des avertisseurs d’approche;

2°  un extincteur à poudre polyvalent sous pression adéquate de classe 3A 40BC qui satisfait au moins aux exigences de la norme CSA D-250-16, pour ce qui est de l’extincteur d’incendie, et qui pèse entre 2,0 et 2,5 kg;

3°  une trousse de premiers soins conforme au paragraphe 5 de l’article 65 du Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées (chapitre C-24.2, r. 51), faite de métal antirouille ou de tout autre matériau non corrosif de résistance similaire et placée à proximité du poste de conduite dans un endroit clairement identifié.

Lorsqu’un coffre d’outils est placé dans l’habitacle, le propriétaire de l’autobus d’écoliers doit s’assurer qu’il soit fixé et ne gêne pas la circulation des passagers.

D. 285-97, a. 44; D. 643-2005, a. 8; D. 1058-2021, a. 9.

2012-09-01

44. Le propriétaire d’un autobus d’écoliers doit équiper son véhicule et s’assurer que soient maintenus en bon état d’utilisation:

1°  au moins 3 triangles réflecteurs conformes à la norme CSA D-250-03 intitulée «Autobus scolaires» et publiée le 18 mars 2003 par l’Association canadienne de normalisation, pour ce qui est des avertisseurs d’approche;

2°  un extincteur à poudre polyvalent sous pression adéquate de classe 3A 40BC qui satisfait au moins aux exigences de la norme CSA D-250-03, pour ce qui est de l’extincteur d’incendie, et qui pèse entre 2,0 et 2,5 kg;

3°  une trousse de premiers soins conforme au paragraphe 5 de l’article 65 du Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées (chapitre C-24.2, r. 51), faite de métal antirouille ou de tout autre matériau non corrosif de résistance similaire et placée à proximité du poste de conduite dans un endroit clairement identifié.

Lorsqu’un coffre d’outils est placé dans l’habitacle, le propriétaire de l’autobus d’écoliers doit s’assurer qu’il soit fixé et ne gêne pas la circulation des passagers.

D. 285-97, a. 44; D. 643-2005, a. 8.